Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « PARTAGEONS LA ROUTE EN

CEVENNES ».

L'association a pour objet : la sécurisation et la promotion de tous les usages du vélo en

Cévennes. Elle vise à développer un partenariat avec tous les décideurs pour améliorer

l’existant et être associée lors de la conception et la mise en oeuvre de projets routiers.

Précisions : cette association vise donc à sécuriser toutes les pratiques cyclistes pour tout

usage et tout public : moyen de déplacement pour se rendre à l'école, à son travail ou faire ses

courses mais aussi les utilisations pour le loisirs, le tourisme, la rééducation ou le sport (hors

compétition), seul ou en groupe. Par vélo, il faut entendre : vélo de route, tandem, tricycle, VTT

ou VTC.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la ratification par la plus

prochaine assemblée générale sera toutefois nécessaire.

Sa durée est illimitée.

L'association se compose de :

- membres actifs,

- membres d'honneur,

- membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et

qui paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale. Ils ont voix

délibérative.

Sont membres d'honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services exceptionnels à

l'association. Ils sont désignés par le conseil d'administration et ont voix consultative.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui contribuent au fonctionnement de l'association

par le paiement d'une cotisation spécifique dont le montant est fixé en assemblée générale ou

par l'importance de leur soutien financier ou matériel. Ils ont voix consultative.

Pour être membre de l'association il faut adhérer aux présents statuts, acquitter la cotisation

annuelle et respecter le règlement intérieur.

La qualité de membre se perd par :

- la démission signalée par courrier adressé au président de l'association,

- le décès,

- la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ces deux cas et

avant toute sanction, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à fournir des explications au

conseil d'administration. Il pourra se faire assister par une personne de son choix.

Les ressources de l'association sont constituées :

- des cotisations,

- des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et tout autre organisme,

- des recettes des manifestations,

- des dons manuels ou mécénat,

- des prestations de services fournies,

- des intérêts et revenus de placements,

- des produits des conventions de partenariat ou de parrainage,

- de toutes les autres formes de recettes autorisées par la loi.

membres sont rééligibles. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au

remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus

prochaine assemblée générale.

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du (de la) président(e)

ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple. En

cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante. Le (la) président(e)

peut inviter toute personne non-membre du bureau à assister aux réunions avec voix

consultative.

Il est tenu procès-verbal des séances et ceux-ci sont signés par le (la) président(e) et le (la)

secrétaire.

Tout membre du Bureau, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives

pourra être considéré comme démissionnaire.

L'assemblée générale est composée de tous les membres à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se tient annuellement en début d’année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les

soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le (la) président(e), assisté(e) des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la

situation de l'association. Il ou elle soumet le rapport moral à l'approbation de l'assemblée

générale. Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de

devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Pour se tenir valablement, un quart des membres de l'association doit être présent ou

représenté lors de l'assemblée générale ordinaire. Un membre ne pourra détenir plus d'un

pouvoir en plus du sien. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est

convoquée à quinze jours d'intervalle et pourra se tenir valablement quel que soit le nombre de

membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents

et représentés.

Si besoin est ou sur demande de la moitié des membres de l'association, le (la) président(e)

convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont

identiques à celles mentionnées dans l'article 11.

Les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire sur proposition du

conseil d'administration. Les conditions de convocation et de quorum sont identiques à celles

mentionnées dans l'article 11. Les statuts pourront être modifiés à la majorité simple des

membres présents ou représentés.

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver en

assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les

statuts notamment ceux relatifs au fonctionnement et à l'administration interne de l'association.

L'association pourra s’affilier, si elle juge utile pour son fonctionnement et son efficacité, à une

fédération partageant les mêmes objectifs. Le choix de cette fédération devra être entérinée par

une majorité des membres présents ou représentés lors de l’assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée

spécialement à cet effet.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les

soins du secrétaire.

Pour se tenir valablement, un tiers des membres de l'association doit être présent ou

représenté lors de cette assemblée générale. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde

assemblée générale est convoquée à dix jours d'intervalle et pourra se tenir valablement quel

que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la

majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, les biens de l'association seront dévolus conformément aux décisions

prises en assemblée dissolutive. L’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la

Le président doit, dans les trois mois effectuer à la préfecture (ou sous préfecture) du siège

social de l'association les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant

règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant

notamment :

- les modifications apportées aux statuts,

- le changement de titre de l'association,

- le transfert du siège social,

- les changements survenus au sein du conseil d'administration.

Ces modifications et changements sont consignés sur le registre spécial de l'association.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Alès le jeudi 18 décembre

2008

sous la présidence d’André Buisson, assisté de Jacques Gervais

Le président Le secrétaire